Termes et conditions

Conditions Générales de Vente — Exodus CBD Shop

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Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

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Article 1 – Objet et champ d'application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site exodus-cbd.fr, édité par la société EXODUS, entre EXODUS et toute personne physique majeure passant commande sur le site (« le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

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Article 2 – Identification du vendeur

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EXODUS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 940 894 488 (SIREN), SIRET 940 894 488 00011, numéro de TVA intracommunautaire FR63940894488. Siège social : 8 Place Germain Loro, 83500 La Seyne-sur-Mer, France. Établissement secondaire : 1 rue des Jardins, 83150 Bandol, France. Contact : contact@exodus-cbd.fr — 06 34 17 95 69.

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Article 3 – Produits et conformité légale

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Les fleurs, résines, e-liquides et autres produits à base de CBD commercialisés sur le site sont issus de chanvre (Cannabis sativa L.) dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) est inférieure au seuil légal de 0,3 %, conformément à la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022 et à la réglementation française et européenne en vigueur. La vente des produits du site est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande, le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans. Ces produits ne sont pas des médicaments, ne se substituent à aucun traitement médical et ne doivent pas être utilisés en cas de grossesse, d'allaitement, ou de traitement médical en cours sans avis préalable d'un professionnel de santé. La réglementation applicable aux produits à base de CBD évolue (notamment le règlement européen Novel Food). EXODUS s'engage à retirer de la vente en ligne, sans délai, tout produit qui cesserait d'être conforme à la réglementation en vigueur.

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Article 4 – Commande

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Toute commande passée sur le site suppose la consultation préalable des présentes CGV et leur acceptation expresse par le Client. La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut acceptation des prix et descriptifs des produits disponibles à la vente au moment de la commande. EXODUS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de rupture de stock non signalée à temps.

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Article 5 – Prix

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Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. EXODUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; seul le prix affiché sur le site au moment de la commande est applicable au Client.

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Article 6 – Paiement

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Le paiement s'effectue en ligne, en totalité au moment de la commande, par carte bancaire via une passerelle de paiement sécurisée. EXODUS ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

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Article 7 – Livraison

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Les commandes sont expédiées en France métropolitaine dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement, par transporteur avec numéro de suivi transmis par e-mail. L'emballage est neutre, sans mention du contenu à l'extérieur du colis. Un service de click and collect est proposé dans les boutiques de Bandol et de La Seyne-sur-Mer, ainsi qu'une livraison locale selon zones et créneaux précisés sur le site, pouvant varier selon la période. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 70 € d'achat.

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Article 8 – Droit de rétractation

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Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par e-mail à contact@exodus-cbd.fr avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant son numéro de commande.

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Exception légale — produits descellés : conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s'applique notamment aux fleurs, résines, huiles, e-liquides et à tout produit consommable dont l'emballage scellé a été ouvert. Le droit de rétractation ne peut donc s'exercer que sur des produits non ouverts, dans leur emballage d'origine intact et complet.

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Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

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Article 9 – Garanties légales

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Indépendamment de toute garantie commerciale, EXODUS reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues par la loi. Tous les produits vendus bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation. Toute réclamation est à adresser à contact@exodus-cbd.fr, accompagnée du numéro de commande.

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Article 10 – Responsabilité

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EXODUS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévue, de grève ou de perturbation des services postaux et moyens de transport, ou en cas d'usage non conforme des produits par le Client (notamment non-respect des précautions d'usage rappelées sur les fiches produits).

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Article 11 – Données personnelles

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Les données personnelles collectées lors de la commande (identité, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client, et ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données, exerçable par e-mail à contact@exodus-cbd.fr.

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Article 12 – Propriété intellectuelle

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L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, structure, charte graphique) est la propriété exclusive d'EXODUS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Article 13 – Médiation de la consommation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige avec EXODUS, après démarche écrite préalable auprès du service client.

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En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), association Loi 1901 agréée par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) sous le numéro W751237320, dont les coordonnées sont : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone : 01 89 47 00 14 — site internet : www.cm2c.net. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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Article 14 – Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation.

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Article 15 – Modification des CGV

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EXODUS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de cette commande.