Taxe sur le CBD : où en est le budget 2027 ?
Chaque automne, c'est la même question au comptoir : « Il paraît que le CBD va être taxé comme le tabac, c'est vrai ? » Elle revient dès que le gouvernement présente son budget, et elle est rarement accompagnée d'une source claire.
La confusion se comprend. L'an dernier, plusieurs propositions visaient le CBD pendant l'examen du budget 2026 : une taxe de 10 %, puis un article qui voulait rapprocher certains produits à fumer du régime du tabac. Aucune n'est entrée dans la loi, mais le souvenir est resté.
Le projet de budget 2027 est entre les mains des députés depuis le début du mois d'octobre. Avant de céder aux rumeurs ou de faire des stocks par précaution, mieux vaut savoir ce que contient le texte à ce jour, ce qui a été proposé par amendement et ce qui pourrait encore bouger d'ici la fin de l'année.
Cet article fait le point au 24 octobre 2026, à partir des textes déposés à l'Assemblée nationale. Le budget est en cours de discussion : rien de ce qui suit n'est définitif.
Où en est le budget 2027 fin octobre
Le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) a été présenté par le gouvernement le 1er octobre 2026. La commission des finances de l'Assemblée a rejeté sa première partie, celle des recettes, le 9 octobre, et l'examen en séance publique a commencé le 13 octobre.
Point clé pour le CBD : le texte initial du gouvernement ne contient aucune mesure sur le CBD, ni d'ailleurs sur la cigarette électronique. C'est ce que relève le média spécialisé Vaping Post dans son recensement des amendements sur le vapotage déposés au PLF 2027.
Les débats portent en revanche sur des amendements déposés par les députés. L'un d'eux, l'amendement n° I-244 déposé le 7 octobre 2026, propose une accise sur les e-liquides nicotinés à partir de 2028. Il précise noir sur blanc que les produits à base de cannabidiol seraient exclus du dispositif. Il n'a pas encore été voté.
Le calendrier à surveiller
L'examen de la partie recettes a pris du retard : le vote solennel prévu le 20 octobre a été reporté, et les débats reprennent le 27 octobre, comme le détaille ce point d'étape sur la pause de l'examen du budget. L'Assemblée a jusqu'au 17 novembre pour voter le texte en première lecture ; à défaut, il sera transmis au Sénat. Le Parlement dispose au total de 70 jours pour se prononcer, avec une commission mixte paritaire possible avant la fin décembre.
Autrement dit, un amendement visant le CBD peut encore apparaître à chaque étape. Tant que la loi n'est pas promulguée, aucune taxe n'existe, et aucune n'est exclue non plus.
Ce qui s'est joué l'an dernier avec le budget 2026
Pour comprendre pourquoi le sujet revient, il faut regarder l'automne 2025. Le 17 octobre 2025, un groupe de députés a déposé un amendement créant une taxe spécifique de 10 % sur les produits à base de CBD, calculée sur le prix de vente hors taxe. La commission des finances l'a rejeté.
Dans le même budget, l'article 23 du projet du gouvernement réformait la fiscalité et la distribution du tabac et de la vape : taxe sur les e-liquides, agrément des boutiques, fin de la vente en ligne. Sa rédaction pouvait englober certains produits CBD à fumer, ce qui a fortement inquiété la filière. L'article a finalement été abandonné.
La loi de finances pour 2026, promulguée le 19 février 2026 (loi n° 2026-103), ne contient donc pas de taxe sur le CBD. La leçon à retenir : le CBD n'est pas visé par le gouvernement dans ses projets initiaux, mais il revient régulièrement par voie d'amendement.
Ce qu'une taxe changerait, et ce qu'elle ne changerait pas
Une taxe sur le CBD n'est pas à l'ordre du jour dans le texte actuel. Si un amendement de ce type était adopté plus tard, voici ce qui pourrait évoluer selon les pistes déjà discutées.
Ce qui pourrait changer | Si une taxe était adoptée | Ce qui ne bouge pas |
|---|---|---|
Prix | Une taxe ajoutée au prix de vente | Le taux légal de THC (inférieur ou égal à 0,3 %) |
Lieux de vente | Un éventuel agrément des points de vente | Le droit de vendre fleurs et résines |
Vente en ligne | Des restrictions possibles, comme envisagé pour la vape en 2026 | Le statut non stupéfiant du CBD |
Le prix final dépend déjà de nombreux facteurs : mode de culture, origine, coût des analyses. Ces critères qui expliquent les écarts de prix entre deux CBD resteraient valables avec ou sans taxe.
En revanche, le statut légal du CBD ne dépend pas du budget. Depuis la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, la vente des fleurs et feuilles de chanvre est autorisée, à condition que le THC soit inférieur ou égal à 0,3 %. Le CBD n'est pas classé comme stupéfiant, et la différence entre CBD et drogue au regard de la loi reste la même.
Une taxe changerait le prix ou le circuit de vente, pas la légalité du produit. Pour le cadre complet, les règles qui encadrent la vente et l'usage du CBD en France sont rassemblées dans un article dédié.
Les autres textes CBD à suivre cet automne
Le budget n'est pas le seul chantier. Plusieurs textes touchent déjà, ou pourraient toucher, ce que vous trouvez en boutique.
Novel Food : depuis le 15 mai 2026, certains produits CBD alimentaires ne peuvent plus être vendus en ligne. Ce qui s'est passé le 15 mai et ce qui vient ensuite est détaillé à part.
Loi RIPOST : promulguée en août 2026, elle durcit les sanctions au volant. Ce qu'elle change pour le permis quand on consomme du CBD mérite d'être lu avant de prendre la route.
Proposition de loi n° 3152 : déposée le 15 septembre 2026, elle veut interdire la vente de CBD aux moins de 18 ans. Elle n'est pas adoptée à ce jour.
Puffs : les puffs jetables sont interdites depuis février 2025, seules les puffs CBD rechargeables restent autorisées. Les bonnes questions à poser avant d'en choisir une aident à s'y retrouver.
Concernant les produits à fumer, ce que la loi autorise et ce qu'elle laisse dans le flou n'a pas changé avec le budget en cours.
Chez Exodus, ce qui ne change pas en attendant le vote
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Nous mettrons cet article à jour quand le budget 2027 aura été voté.
Questions fréquentes
Le CBD est-il taxé spécifiquement en France aujourd'hui ?
Non. À ce jour, aucune taxe propre au CBD n'existe. Les produits sont soumis à la TVA comme la plupart des biens de consommation. Les projets de taxe spécifique discutés en 2025-2026 n'ont pas été retenus.
Le budget 2027 prévoit-il une taxe sur le CBD ?
Pas dans le texte présenté par le gouvernement le 1er octobre 2026. Des amendements peuvent encore être déposés à l'Assemblée puis au Sénat. Le seul amendement repéré qui mentionne le CBD, le n° I-244, l'exclut expressément de la taxe qu'il propose sur les e-liquides.
Quand saura-t-on si une taxe est adoptée ?
Le vote définitif d'une loi de finances intervient en général en fin d'année. Cette année, l'Assemblée doit se prononcer avant le 17 novembre, puis le Sénat prendra le relais, avec une commission mixte paritaire possible avant fin décembre. Tant que la loi n'est pas promulguée, rien n'est acquis dans un sens ou dans l'autre.
Les prix du CBD vont-ils augmenter à cause du budget ?
Aucune mesure fiscale sur le CBD n'est prévue à ce stade, donc rien ne justifie une hausse liée au budget. Il est en revanche impossible de garantir ce que le Parlement votera d'ici décembre.
Le CBD pourrait-il être réservé aux bureaux de tabac ?
Cette idée a circulé pendant le budget 2026 et n'a pas été retenue. Les amendements déposés sur la distribution au PLF 2027 concernent la vape, pas le CBD. Le sujet reste à surveiller pendant la suite des débats.
Le CBD reste-t-il légal en France ?
Oui. Les fleurs, résines et autres produits issus du chanvre restent autorisés tant que le THC est inférieur ou égal à 0,3 %. Le budget fixe des impôts, il ne modifie pas ce cadre.
À garder en tête
Le CBD n'est pas un médicament. Il peut interagir avec certains traitements : les interactions entre CBD et médicaments à connaître sont à lire avant de commencer, et un avis médical s'impose si vous suivez un traitement. Le CBD est déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes et aux mineurs. Ne conduisez pas après avoir consommé un produit contenant des traces de THC.
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